Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour

  1. Introduction

    Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du service de personnalisation de produits (ci-après le « Service »). En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte les conditions suivantes et s’engage à les respecter.

  2. Définitions

    • Service: Logiciel web permettant de créer et de personnaliser des produits tels que des T-shirts, mugs, sacs et autres, en y ajoutant des images, du texte, des codes QR, etc.
    • Utilisateur: Personne physique ou morale qui utilise le Service.
    • Contenu utilisateur: Ensemble des éléments (images, textes, designs) téléversés dans le Service par l’Utilisateur.

  3. Conditions d’utilisation du Service

    1. Inscription et compte utilisateur

      Pour accéder à toutes les fonctionnalités du Service, l’Utilisateur doit créer un compte. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

    2. Utilisation du Service

      L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service et à publier du contenu de manière licite, sans porter atteinte aux droits des tiers ni au droit d’auteur. Il est interdit de téléverser du contenu illégal, offensant, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs. Le Propriétaire du Service n’est pas responsable des éléments téléversés ou publiés par l’Utilisateur dans le Service.

  4. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

    1. Propriété du Service

      Tous les droits sur le Service, y compris les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à Invidia Łukasz Macoń. L’Utilisateur dispose du droit d’utiliser le Service conformément à sa destination. La copie et la distribution du code source ou de tout élément du Service en dehors de l’usage prévu sont interdites.

    2. Contenu utilisateur

      L’Utilisateur conserve les droits d’auteur sur le Contenu utilisateur téléversé dans le Service. Il accorde à Invidia Łukasz Macoń une licence non exclusive et gratuite d’utilisation du Contenu utilisateur aux fins de la fourniture des prestations du Service.

  5. Limitation de responsabilité

    1. Étendue de la responsabilité

      Invidia Łukasz Macoń n’est pas responsable du contenu téléversé par les Utilisateurs dans le Service ni des dommages résultant de son utilisation, sauf s’ils sont dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave du Propriétaire du Service.

    2. Garanties

      Invidia Łukasz Macoń ne fournit aucune garantie concernant le fonctionnement du Service, notamment sa disponibilité, l’absence d’erreurs ou sa conformité aux attentes particulières de l’Utilisateur, tout en s’engageant à corriger les erreurs et à assister les utilisateurs.

  6. Paiements et abonnements

    1. Tarifs

      L’utilisation du Service peut être payante selon les tarifs disponibles sur le site. Invidia Łukasz Macoń se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, en informant les Utilisateurs à l’avance.

    2. Conditions de paiement

      Les paiements des prestations du Service sont effectués au moyen des méthodes acceptées indiquées sur le site lors du paiement. L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment ; toutefois, les sommes versées pour une période déjà payée ne sont pas remboursables.

  7. Politique de confidentialité

    1. Données collectées auprès des Utilisateurs

      Invidia Łukasz Macoń collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Ces données sont utilisées exclusivement pour fournir les prestations et améliorer le Service.

    2. Stockage et protection des données

      Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des prestations. Invidia Łukasz Macoń met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé.

  8. Modifications des conditions d’utilisation

    Invidia Łukasz Macoń se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur le site du Service. La poursuite de l’utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

  9. Dispositions finales

    1. Droit applicable

      Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit polonais. Tout litige résultant de l’utilisation du Service relève des tribunaux compétents du ressort du siège d’Invidia Łukasz Macoń.

    2. Résolution des litiges

      Tout litige lié à l’utilisation du Service fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut d’accord, il sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège d’Invidia Łukasz Macoń.

  10. Contact

    Pour toute question concernant les conditions d’utilisation ou l’utilisation du Service, contactez-nous à : contact@alterproduct.com.